Terms of sale

Préambule

Dernière mise à jour : 18 février 2026

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet accessible à l’adresse https://shop.gambettesbox.com (ci-après le « Site ») est édité par : Gambettes Box - SAS au capital de 30 000 euros,

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 789 533 353,

Siège social : 13 Boulevard de Rochechouart à Paris (75009)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 789 533 353.

Adresse email : contact@gambettesbox.fr

Ci-après dénommée « la Société ».

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits réalisées sur le Site.

Le Site permet l’achat à l’unité et sans abonnement de produits commercialisés sous la marque Gambettes Box.

Les présentes CGV sont spécifiques aux ventes réalisées sur shop.gambettesbox.com et sont distinctes de celles pouvant régir d’éventuelles offres d’abonnement proposées sur d’autres sites exploités par la Société.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Ils peuvent inclure notamment :

  • collants
  • chaussettes
  • accessoires textiles
  • anciennes box vendues à l’unité
  • éditions limitées

Les photographies et descriptifs sont présentés avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, ils n’ont pas de valeur contractuelle.

Indisponibilité des produits :

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement du montant correspondant au produit indisponible ou, le cas échéant, son remplacement par un produit équivalent. À défaut de réponse du Client, le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Information précontractuelle :

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit accessible sur le Site.


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande s’effectue exclusivement en ligne via le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant validation de la commande.

La commande est définitive après :

  1. validation du panier,
  2. acceptation des CGV,
  3. confirmation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au Client.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas :

  • de litige existant avec le Client,
  • de non-paiement d’une commande antérieure,
  • de suspicion de fraude.


ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

[Carte bancaire / Paypal / Apple Pay].

Les paiements sont sécurisés via un prestataire conforme aux normes en vigueur.

La Société ne conserve aucune donnée bancaire.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zone(s) de livraison : [France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Autriche, Italie, Luxembourg, Portugal, Espagne].

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le Client peut mettre en demeure la Société d’exécuter la livraison dans un délai raisonnable.

En cas d’impossibilité de livraison due à une adresse erronée fournie par le Client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou en cas de force majeure.


ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 Notification de la rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation de manière claire et dénuée d’ambiguïté, soit :

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur demande ou sur le site, mais ce n’est pas obligatoire.

Si cette notification est envoyée, la Société adressera sans délai un accusé de réception sur un support durable (par exemple par email).

Le délai de rétractation est respecté si la notification est transmise avant l’expiration du délai de 14 jours.

8.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, la Société remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (hors éventuels frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), sans retard excessif, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour le Client.

La Société peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.3 Retour des produits

Le Client devra renvoyer la/les produit(s) ou la Box complète sans retard excessif et au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Ce délai est respecté si les produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le Client prend en charge les frais directs de retour.

Le Client est responsable uniquement de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour des raisons d’hygiène, les produits descellés ou manifestement portés ne pourront être repris.


ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La Société ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,
  • de l’usure normale des produits textiles,
  • des dommages indirects.

La responsabilité de la Société est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.


ARTICLE 11 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du Client intervient uniquement après paiement complet du prix.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Jusqu’à cette date, les produits voyagent aux risques de la Société.


ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, graphismes, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.


ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


ARTICLE 14 – MÉDIATION – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur est prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : en cas de litiges non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612- 1 du Code de la Consommation).

GBE&W adhère au service de médiation de la consommation du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) au 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris dont le site internet est le suivant : https://www.cm2c.net/

Le Client ayant contacté par écrit le service client et dont le règlement du litige n’aurait pas abouti peut saisir le Médiateur, qui décidera si sa réclamation est recevable ou non.

Le médiateur peut être saisi par formulaire via le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR


ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

 

- Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de GBE&W;

13, boulevard de Rochechouart 75009 Paris;

contact@gambettesbox.fr.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date.

(*) Rayez la mention inutile.

 

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